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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 6 février 2026

Éditeur du site

Raison sociale : AU MELIZ

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée à associé unique)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 42 rue Carnot, 59510 Hem

SIREN : 992 152 959

RCS : Lille Métropole

TVA intracommunautaire : FR18992152959

Gérant : Mehdi ZAÏRI

Email : rgpd@au-meliz.fr

Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

Conception et développement

Développeur : DIORRO

Statut : Auto-entrepreneur

Site Web : www.diorro.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, vidéos, design) est la propriété exclusive de AU MELIZ, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de AU MELIZ.

Conditions Générales de Vente

Validité et acceptation

Le présent devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel après sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ».

Acompte et réservation

Un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la signature du devis afin de valider définitivement la réservation. La prestation ne sera considérée comme confirmée qu'après encaissement de l'acompte. Le solde devra être réglé 7 jours avant la prestation.

Paiement

Le solde devra être réglé 7 jours avant la prestation. En cas d'heure ou de frais supplémentaires, le montant sera à régler le jour même.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Annulation et report

En cas d'annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis
  • Moins de 30 jours avant l'événement : la prestation sera facturée en totalité

Tout report est soumis à l'accord écrit du prestataire et à ses disponibilités.

Météo et force majeure

Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d'annulation sans frais sauf en cas d'impossibilité technique ou de danger avéré.

Sont considérés comme cas de force majeure : décision administrative, panne grave du véhicule, accident, catastrophe naturelle.

Conditions techniques et accès

Le client s'engage à fournir un emplacement adapté au stationnement du food truck ainsi qu'un accès électrique conforme. Si l'utilisation d'un groupe électrogène est nécessaire, cela sera facturé.

Tout retard ou impossibilité d'installation lié à ces éléments ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

Responsabilité et assurances

Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est responsable des dommages causés par les invités, le matériel mis à disposition ou l'environnement du site.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : rgpd@au-meliz.fr

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Responsabilité

AU MELIZ met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. AU MELIZ décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

Liens externes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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